Médiation familiale


Qu’est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale est un mode de résolution des conflits volontaire axé sur le dialogue et le compromis, le tout dans le respect des besoins et des droits des deux conjoints. L’objectif de la médiation est de trouver des solutions équitables à court et à long terme qui conviennent à votre réalité familiale, notamment l’âge de vos enfants, votre horaire de travail, les activités sportives, artistiques, parascolaires, la condition médicale d’un membre de la famille, la situation financière, la situation géographique, la durée de votre union, et bien plus encore.

Qui peut aller en médiation ?

Tous les couples, avec et sans enfants, peuvent se soumettre à la médiation familiale. De plus, les membres d’une même famille ayant un conflit quelconque peuvent aussi retenir les services d’un médiateur familial (grands-parents voulant des droits d’accès, litige découlant d’une succession, conflit avec un membre de la famille, etc.)

Quel est le rôle du médiateur ?

Le médiateur n’est pas un thérapeute conjugal et il ne prend aucune décision à votre place. Son rôle est d’aider principalement un couple qui veut se séparer ou qui est déjà séparé à régler tout ce qui les touche et les concerne en raison de leur rupture. Le médiateur est impartial, il est au service des deux parties et de leurs enfants et il n’est pas là pour donner des conseils juridiques individualisés quoi qu’il explique les grandes règles et les principes établis par les lois en vigueur ayant des impacts sur eux en raison de leur séparation. Le médiateur s’assure que tous les points à traiter découlant de leur rupture soient discutés ou, à tout le moins, que ceux-ci soient nommés pour permettre aux parties de prendre des décisions éclairées. Le médiateur peut aussi rencontrer les enfants pour clarifier leurs besoins et connaître leurs désirs suite à la séparation de leurs parents. En fait, le médiateur est là pour vous aider à prendre des décisions dans le respect de vos besoins le tout dans un climat de coopération, en visant un règlement harmonieux à moindre coût.

Quels sont les points traités en médiation ?

Lors de la médiation, les parties peuvent discuter de plusieurs aspects découlant de leur séparation dépendamment de leur situation personnelle et du moment pendant lequel intervient la médiation dans le processus de séparation. Par exemple, un couple qui souhaite se séparer peut planifier le départ de la résidence, les modalités de la cessation de la vie commune, l’annonce de la séparation aux enfants. Par la suite, le calendrier de garde et d’accès auprès des enfants est défini, les obligations parentales et financières respectives de chaque parent sont clairement déterminées. Également, le partage des biens pour les conjoints de faits et/ou du patrimoine familial et du régime matrimonial pour les gens mariés est abordé de même que le règlement des passifs accumulés durant l’union. La pension alimentaire pour les enfants et/ou le conjoint est calculée et les rôles de chaque partie notamment en regard de leurs enfants sont clairement définis. En fait, tout sujet qui a un impact envers les parties en raison de la rupture de leur vie commune peut être abordé lors des séances de médiation.

Suite à une séparation, la médiation familiale est souvent la meilleure solution pour régler un litige fort chargé en émotion et/ou justement faire en sorte que chacune des parties poursuivra sa route dans le respect de ses besoins et de ceux de ses enfants. Autrement, à défaut d’entente à l’amiable, c’est le Tribunal qui imposera des modalités découlant de la rupture sans nécessairement tenir compte de la réalité individuelle et familiale du couple séparé.

À quel moment peut-on entreprendre un processus de médiation ?

La médiation peut débuter à tout moment c'est-à-dire avant même la cessation de la vie commune et/ou même plusieurs années après la fin de la relation. Il n’y a pas de limite de temps ni de délai maximum pour soumettre un litige à la médiation. La médiation peut même intervenir pendant et/ou après une démarche à la Cour. Il n’est jamais trop tôt ou trop tard pour débuter le dialogue.

Combien coûte la médiation ?

Les couples avec enfants qui n’ont jamais eu recours à la médiation bénéficient de 5 heures subventionnées par le gouvernement, c'est-à-dire qu’aucuns frais n’est à payer durant cette période de temps. De plus, les couples qui veulent apporter des changements à une entente précédente intervenue en médiation et/ ou à une ordonnance de la Cour ont droit à 2.5 heures subventionnées, c'est-à-dire sans frais à payer. Par la suite, lorsque les heures subventionnées sont écoulées, des frais de 110$ plus taxes de l’heure doivent être payés au médiateur par les parties. Les couples qui n’ont pas d’enfants à leur charge ne sont pas admissibles à la médiation subventionnée. Des frais leurs seront facturés mais étant donné le partage des coûts entre les deux conjoints, la médiation devient une solution beaucoup plus abordable.

Peut-on entreprendre la médiation si une demande à la Cour a été déposée ?

Tout à fait. D’ailleurs, la médiation peut permettre aux parties de minimiser leurs frais judiciaires si une entente partielle ou complète intervient même après le dépôt d’une demande à la Cour. De plus, la durée d’un procès peut être réduite suite à la médiation si les parties ont convenu de points précis à faire trancher par le Tribunal et qu’elles ont une entente partielle découlant de leur médiation à soumettre au juge qui présidera leur procès.

Quels documents sont requis lors de la médiation ?

Lors de la première séance de médiation, le médiateur vous informera des documents requis pour la poursuite de vos discussions. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter de documents spécifiques lors de cette première séance. Toutefois, dépendamment des points à traiter, des documents relatifs à la confirmation de vos revenus, de vos actifs et passifs, des frais à payer pour les enfants (frais de garde, scolaires, médicaux, activités, etc.), jugement antérieur, certificats de naissance, mariage, contrats divers ne sont que des exemples de documents qui pourraient être nécessaires. Le médiateur vous informera de ce qui peut être utile dans votre situation précise.



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